Serge Rousselle obtient le doctorat en droit

Serge Rousselle, professeur et ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, a soutenu avec succès sa thèse de doctorat en droit à l’Université McGill ayant comme titre La diversité culturelle et le droit constitutionnel canadien au regard du développement durable des cultures minoritaires.

Dans le contexte d’une libéralisation des échanges commerciaux sur le plan international qui a contribué à une importante réflexion sur l’apport fondamental de la diversité culturelle au développement durable, le professeur Rousselle examine la justification des droits scolaires des minorités de langues officielles et des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones garantis dans la Loi constitutionnelle de 1982.

Il analyse leur contenu à la lumière des décisions pertinentes de la Cour suprême du Canada afin de confirmer l’hypothèse de départ selon laquelle le plus haut tribunal au pays peut fournir aux pouvoirs publics d’ici et d’ailleurs la marche à suivre pour que cohabitent dans un pays libre et démocratique des droits culturels particuliers à certaines communautés et une citoyenneté commune propre à l’ensemble de la population.

L’analyse fait voir que, tout en puisant dans la justification historique, égalitaire et culturelle de l’existence des droits en cause, la Cour privilégie une démarche fondée sur trois principes fondamentaux : la responsabilité étatique d’agir équitablement dans le « meilleur intérêt » des minorités culturelles en prenant appui sur une approche souple et flexible dans l’interprétation des droits reconnus, la participation équitable à la gestion et à l’accès aux ressources par les groupes minoritaires et, enfin, la cohésion sociale de l’ensemble pour que subsiste l’unité dans la diversité par le jeu d’une conciliation des intérêts existants, laquelle doit se faire, au premier chef, par la voie d’une négociation politique en vue de trouver des solutions durables.

Dans la perspective du développement durable des cultures, les droits culturels spécifiques à des groupes minoritaires doivent donc favoriser une citoyenneté commune dans le respect de la diversité culturelle tout en étant compatibles avec les valeurs d’une démocratie libérale et en faisant la promotion de ces valeurs.

Renseignements : 858-4560