Cycle de conférences en criminologie - 22 mars 2023: Conférence virtuelle de Sarah-Marie Cabon

Photo : Sarah-Marie Cabon.

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Dans le cadre du cycle de conférences en criminologie, le secteur criminologie organise une conférence virtuelle présentée par Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles de l’Université de Bordeaux (France).  

Cette vidéoconférence a pour titre « Justice pénale négociée : Réflexion sur le premier accord de poursuite suspendue (APS) canadien à la lumière des outils français et américains de lutte contre les atteintes à la probité ».  

Cette conférence virtuelle aura lieu le mercredi 22 mars 2023 de 11 h 30 à 12 h 30 sur la plateforme Microsoft Teams.   

Afin de vous y inscrire, veuillez remplir le formulaire d’inscription au plus tard le mardi 21 mars 2023. Le lien de cette conférence vous sera envoyé par la suite.       

Résumé :    

« À l’instar d’autres pays européens comme la France et le Royaume-Uni, la législation canadienne prévoit depuis 2018 la possibilité pour les personnes morales de conclure un accord avec le procureur général visant à suspendre les poursuites relatives à certaines infractions au droit des affaires. 

Si le premier jugement d’approbation d’un tel accord n’a été rendu qu’en 2022 à l’égard du géant mondial d’ingénierie et de construction « SNC-Lavalin » le Canada semble résolu à s’engager davantage sur la voie de cette justice transactionnelle, de coopération, largement inspirée du Deferred Prosecution Agreement en vigueur aux États-Unis depuis plusieurs décennies.  

Au lendemain de la publication en janvier dernier de lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la procédure française de Convention judiciaire d’intérêt public, le Department of Justice annonçait la révision de la politique relative à l’application de la législation contre la corruption et à l’autodénonciation des entreprises.  

Cette actualité se veut l’occasion de revenir sur les atouts, mais aussi les risques de ces procédures de négociation. »