Les principales initiatives législatives touchant la réforme démocratique au Canada

À l’invitation du Département de science politique de la Faculté des arts et des sciences sociales, Tim Uppal, ministre d’État (Réforme démocratique) au gouvernement fédéral, a passé en revue les principales initiatives législatives touchant la réforme démocratique au Canada. Il a abordé plus particulièrement la question de la sélection des sénateurs et la limitation de la durée de leur mandat. Le gouvernement Harper veut limiter la durée du mandat à neuf ans non renouvelable.

Les provinces sont aussi invitées à adopter un processus pour la sélection de leurs sénateurs au Parlement canadien. Au retour de l’Assemblée législative en mars, le gouvernement de David Alward entend déposer un projet de loi dans ce sens.

Un autre projet de loi d’importance est celui concernant la représentation équitable. Ce projet prévoit l’ajout de 30 sièges à la Chambre des communes faisant passer son nombre total à 338. Ces nouveaux sièges iront au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Les quatre provinces de l’Atlantique ont actuellement 32 sièges au Parlement canadien.

Renseignements : 858-4378 / roger.j.ouellette@umoncton.ca


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