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Version officielle et à jour du Répertoire
Date d'impression : 28 mars 2024
No. de programme : 277
Publié à l'adresse suivante : https://www.umoncton.ca/repertoire/

Responsables : Faculté de droit
Faculté des arts et des sciences sociales
Diplôme : J.D. et M.A.P.
Durée : 4 ans
Lieu : Moncton
AVIS IMPORTANTS AUX PERSONNES ÉTUDIANTES
RÈGLEMENTS PARTICULIERS

           
 

PRÉAMBULE
Le programme combiné J.D.-M.A.P. offre à l'étudiante et à l'étudiant une excellente formation interdisciplinaire et devrait en même temps répondre au besoin de la société acadienne de disposer de professionnelles et de professionnels prêts à assumer des postes de cadre supérieur au niveau gouvernemental et dans les institutions sociales, éducationnelles et économiques.

Les demandes d'admission au programme combiné provenant d'étudiantes ou d'étudiants déjà admis au programme de M.A.P. et à celui de J.D. sont considérées par le Comité d'admission du programme combiné, formé de représentantes ou de représentants de la Faculté de droit et des responsables de la maîtrise en administration publique.

Une étudiante ou un étudiant inscrit à l'un ou l'autre des programmes peut faire une demande d'admission au programme combiné au cours de la deuxième session de sa première année, si elle ou il satisfait aux conditions d'admission.

OBJECTIFS

    - Offrir une formation pluridisciplinaire dans le domaine du droit et de l'administration publique.

    - Offrir aux étudiantes et étudiants un défi particulier et une formation qui répondent à leurs objectifs de carrière.

    - Amener les étudiantes et les étudiants à prendre conscience des deux disciplines, des similitudes et des différences qui existent entre elles, aussi bien que des avantages et des limites des moyens offerts par ces deux branches de la connaissance.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION
Pour être admis au programme combiné, la candidate ou le candidat doit satisfaire aux conditions particulières d'admission des deux programmes et être admis aux deux programmes (J.D. et M.A.P.).

REMARQUE : Le programme combiné est réservé aux étudiantes et étudiants inscrits à temps complet.

CONDITIONS DE MAINTIEN ET DE PROMOTION
Toute personne inscrite au programme combiné doit maintenir une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur une échelle de 4,30 durant ses quatre années d'études universitaires.

Si la moyenne cumulative de la personne étudiante tombe à moins de 3,00 sur 4,30, à moins de circonstances exceptionnelles, elle sera invitée à se retirer du programme combiné après étude de son dossier par le Comité conjoint. Si elle doit se retirer du programme combiné ou qu’elle choisit de le faire, elle peut continuer ses études dans l'un ou l'autre des deux programmes. Si elle veut obtenir les deux diplômes, elle doit s'inscrire à tous les cours de chaque programme suivant la séquence normale, comme si elle n'avait jamais été inscrite au programme combiné.

TABLEAU DES COURS

Au cours de la première année d'études, l'étudiante ou l'étudiant qui suit le programme combiné fait soit la première année du J.D., soit la première année de la M.A.P.; la deuxième année, l'étudiante ou l'étudiant fait la première année de l'autre programme. L'étudiante ou l'étudiant s'inscrit à la Faculté de droit l'année qu'il choisit de faire la première année du J.D. et à la Faculté des arts et des sciences sociales l'année qu'il choisit de faire la première année de la M.A.P.

1re et 2e ANNÉES

(DROIT)

OBLIGATOIRES30 CR.

DROI1012    Les obligations contractuelles 6
DROI1017    Droit des biens 6
DROI1028    Droit pénal général 3
DROI1046    Introduction au droit 6
DROI1221    Droit constitutionnel I 3
DROI1223    La responsabilité délictuelle 6

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    TOTAL
30 CR.

(ADMINISTRATION PUBLIQUE)

OBLIGATOIRES15 CR.




ADPU6000    Gestion publique 3
ADPU6030    Gestion ressources humaines 3
ADPU6080    Env. et structure de l'AP 3
ADPU6200    Économie du secteur public I 3
ADPU6400    Formulation des politiques 3

OPTION12 CR.

Choisir 12 crédits parmi les cours à option de la M.A.P. en tenant compte du minimum de crédits à suivre dans chaque groupe d'options.

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    TOTAL
27 CR.

3e et 4e ANNÉES

Au cours de ses trois premières sessions, l'étudiante ou l'étudiant s'inscrit à la Faculté de droit; à la quatrième session, il s'inscrit à la Faculté des arts et des sciences sociales.

(DROIT)

OBLIGATOIRES33 CR.

DROI2033    Plaidoirie en appel 3
DROI2220    Droit administratif I 3
DROI2311    Sociétés commerciales 3
DROI2321    Histoire du droit 3
ou
DROI2322    Philo et socio du droit 3
DROI2425    Droit fiscal I 3
DROI3000    Fiducies 3
DROI3063    Procédure civile 3
DROI3110    Droit de la preuve 3
DROI3234    Droits fondamentaux 3
DROI3515    Mémoire 3
DROI3541    Responsabilité professionnelle 3

OPTION18 CR.

Choisir 18 crédits de cours DROI parmi les cours de la Liste A.

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    TOTAL
51 CR.

(ADMINISTRATION PUBLIQUE)

OPTION15 CR.

Choisir 15 crédits parmi les cours à option de la M.A.P.

Pour les étudiantes et étudiants au programme MAP – Juris Doctor, il est possible de s’inscrire au cours ADPU6930 Stage ou ADPU6940 Projet de recherche comme cours optionnel. À noter qu’ils devront avoir réussi le cours préalable ADPU6550 Interventions et recherches.

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    TOTAL
15 CR.

    GLOBAL
123 CR.

Cours à option

Liste A

DROI2116    Sûretés immobilières 3
DROI2210    Concurrence et consommation 3
DROI2230    Applications de la Charte 3
DROI2235    Compétitions de plaidoirie 3
DROI2326    Droit du travail 3
DROI2327    Rapports collectifs de travail 3
DROI3117    Transactions immobilières 3
DROI3120    Droits linguistiques 3
DROI3320    Droit administratif II 3
DROI3341    Droit et égalité 3
DROI3533    Droit de l'environnement 3
DROI3542    Droit de l'information 3
DROI3545    Droit de l'immigration 3
DROI3546    Propriété intellectuelle 3
DROI3547    Valeurs mobilières 3

ou tout autre cours de droit autorisé par le doyen ou la doyenne de la Faculté de droit.

 

Version du programme
Modifiée le 08 février 2024 et publiée par le Registrariat.