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Version officielle et à jour du Répertoire
Date d'impression : 28 mars 2024
No. de programme : 84
Publié à l'adresse suivante : https://www.umoncton.ca/repertoire/
Juris Doctor - Maîtrise en administration publique (programme combiné J.D.-M.A.P.)
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Impression avec ou sans détails.
Responsables : Faculté de droit
Faculté des arts et des sciences sociales
Diplôme : J.D. et M.A.P.
Durée : 4 ans
Lieu : Moncton

AVIS IMPORTANTS AUX ÉTUDIANTES ET AUX ÉTUDIANTS

RÈGLEMENTS PARTICULIERS

      
 

PRÉAMBULE
Le programme combiné J.D.-M.A.P. offre à l'étudiante et à l'étudiant une excellente formation interdisciplinaire et devrait en même temps répondre au besoin de la société acadienne de disposer de professionnelles et de professionnels prêts à assumer des postes de cadre supérieur au niveau gouvernemental et dans les institutions sociales, éducationnelles et économiques.

Les demandes d'admission au programme combiné provenant d'étudiantes ou d'étudiants déjà admis au programme de M.A.P. et à celui de J.D. sont considérées par le Comité d'admission du programme combiné, formé de représentants ou de représentantes de la Faculté de droit et des responsables de la maîtrise en administration publique.

Un étudiante ou une étudiant inscrit à l'un ou l'autre des programmes peut faire une demande d'admission au programme combiné au cours de la deuxième session de sa première année, si elle ou il satisfait aux conditions d'admission.

OBJECTIFS

    - Offrir une formation pluridisciplinaire dans le domaine du droit et de l'administration publique.

    - Offrir aux étudiantes et étudiants un défi particulier et une formation qui répondent à leurs objectifs de carrière.

    - Amener les étudiantes et les étudiants à prendre conscience des deux disciplines, des similitudes et des différences qui existent entre elles, aussi bien que des avantages et des limites des moyens offerts par ces deux branches de la connaissance.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION
Pour être admis au programme combiné, le candidat ou la candidate doit :

    - être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle;

    - avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur un total possible de 4,30 au cours des 3 dernières années universitaires;

    - satisfaire aux conditions d'admission des deux programmes et être admis aux deux programmes (J.D. et M.A.P.).

REMARQUE : Le programme combiné est réservé aux étudiantes et étudiants inscrits à temps complet.

CONDITIONS DE MAINTIEN ET DE PROMOTION
L'étudiante ou l'étudiant inscrit au programme combiné doit maintenir une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur une échelle de 4,30 durant ses quatre années d'études universitaires.

Si la moyenne cumulative de l'étudiante et de l'étudiant tombe à moins de 3,00 sur 4,30, et à moins de circonstances exceptionnelles, l'étudiante ou l'étudiant sera invité à se retirer du programme combiné après étude de son dossier par le Comité conjoint. Si l'étudiante ou l'étudiant doit se retirer du programme combiné ou si elle ou il choisit de le faire, elle ou il peut continuer ses études dans l'un ou l'autre des deux programmes. Si elle ou il veut obtenir les deux diplômes, elle ou il doit s'inscrire à tous les cours de chaque programme suivant la séquence normale, comme si elle ou il n'avait jamais été inscrit au programme combiné.

TABLEAU DES COURS

Au cours de la première année d'études, l'étudiante ou l'étudiant qui suit le programme combiné fait soit la première année du J.D., soit la première année de la M.A.P.; la 2e année, l'étudiante ou l'étudiant fait la première année de l'autre programme. L'étudiante ou l'étudiant s'inscrit à la Faculté de droit l'année qu'il choisit de faire la première année du J.D. et à la Faculté des arts et des sciences sociales l'année qu'il choisit de faire la première année de la M.A.P.

1re et 2e ANNÉES

(DROIT)

OBLIGATOIRES30 CR.

DROI1012    Les obligations contractuelles 6
DROI1017    Droit des biens 6
DROI1028    Droit pénal général 3
DROI1046    Introduction au droit 6
DROI1221    Droit constitutionnel I 3
DROI1223    La responsabilité délictuelle 6

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    TOTAL
30 CR.

(ADMINISTRATION PUBLIQUE)

OBLIGATOIRES15 CR.

ADPU6000    Gestion publique 3
ADPU6030    Gestion ressources humaines 3
ADPU6080    Env. et structure de l'AP 3
ADPU6200    Économie du secteur public I 3
ADPU6400    Formulation des politiques 3

OPTION12 CR.

Choisir 12 crédits parmi les cours à option de la M.A.P. en tenant compte du minimum de crédits à suivre dans chaque groupe d'options.

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    TOTAL
27 CR.

3e et 4e ANNÉES

Au cours de ses trois premières sessions, l'étudiante ou l'étudiant s'inscrit à la Faculté de droit; à la quatrième session, il s'inscrit à la Faculté des arts et des sciences sociales.

(DROIT)

OBLIGATOIRES27 CR.

DROI2033    Plaidoirie en appel 3
DROI2220    Droit administratif I 3
DROI2321    Histoire du droit 3
ou
DROI2322    Philo et socio du droit 3
DROI2425    Droit fiscal I 3
DROI3000    Fiducies 3
DROI3063    Procédure civile 3
DROI3110    Droit de la preuve 3
DROI3515    Mémoire 3
DROI3541    Responsabilité professionnelle 3

OPTION21 CR.

Choisir 21 crédits de cours DROI parmi les cours de la Liste A.

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    TOTAL
48 CR.

(ADMINISTRATION PUBLIQUE)

OPTION15 CR.

Choisir 15 crédits parmi les cours à option de la M.A.P.

Pour les étudiantes et étudiants au programme MAP – Juris Doctor, il est possible de s’inscrire au cours ADPU6930 Stage ou ADPU6940 Projet de recherche comme cours optionnel. À noter qu’ils devront avoir réussi le cours préalable ADPU6550 Interventions et recherches.

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    TOTAL
15 CR.

    GLOBAL
120 CR.

Cours à option

Liste A

DROI2116    Sûretés immobilières 3
DROI2210    Concurrence et consommation 3
DROI2230    Applications de la Charte 3
DROI2235    Compétitions de plaidoirie 3
DROI2311    Sociétés commerciales 3
DROI2326    Droit du travail 3
DROI2327    Rapports collectifs de travail 3
DROI3117    Transactions immobilières 3
DROI3120    Droits linguistiques 3
DROI3320    Droit administratif II 3
DROI3341    Droit et égalité 3
DROI3425    Droit fiscal II 3
DROI3533    Droit de l'environnement 3
DROI3542    Droit de l'information 3
DROI3544    Location et condominiums 3
DROI3545    Droit de l'immigration 3
DROI3546    Propriété intellectuelle 3
DROI3547    Valeurs mobilières 3

ou tout autre cours de droit autorisé par le doyen ou la doyenne de la Faculté de droit.

 

Mis à jour le 13 juin 2018 et publié par le Secrétariat général en collaboration avec le Comité des programmes du Sénat académique, le Registrariat et le Service des communications, affaires publiques et marketing.