Politique des cours par tutorat
Raison d'être
- Préciser en quelles circonstances ce type d'enseignement est permis, les frais d'honoraires impliqués et la ligne de conduite à suivre.
Contextes dans lesquels se fait l'enseignement en tutorat
- Cours dont l'enseignement est conçu pour être donné à une seule étudiante ou un seul étudiant à la fois.
- Un cours dont l'enseignement est conçu pour être donné à une seule étudiante ou un seul étudiant à la fois fait appel à un enseignement tutoral et est identifié comme tel par le SAC (v.g. lectures dirigées, projet individuel, etc.).
- Cours dont l'enseignement est conçu pour être offert à un groupe d'étudiantes ou d'étudiants.
- Dans le cas d'une étudiante ou d'un étudiant qui demande qu'un cours conçu pour être offert à un groupe d'étudiantes ou d'étudiants lui soit offert en tutorat, on doit en priorité envisager.
- le bien-fondé de la demande (la ligne de conduite suggérée a été consignée en Annexe à la présente)
- l'utilisation des mécanismes d'équivalence ou d'exemption.
- l'utilisation des cours conçus pour être donnés à une seule personne.
Lorsqu'il est réellement impossible d'utiliser les mécanismes d'exemption ou d'équivalence, l'autorisation d'un tutorat peut être accordée.
Frais de scolarité et honoraires
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Les coûts pour s'inscrire à un tel cours sont publiés annuellement dans le Répertoire de l'Université dans la rubrique : Conditions financières, section « Droits de scolarité».
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Lorsque le besoin de recourir à un tel cours n'est pas la responsabilité de l'étudiante ou de l'étudiant, c'est l'unité académique responsable qui défraie les coûts et voit à inscrire l'étudiante ou l'étudiant.
Cycle d'études
- Cette politique concernant l'enseignement individuel ou tutoral s'applique à l'enseignement des premier et deuxième cycles d'études.
Ligne de conduite à suivre (cours par tutorat)
Exceptionnellement, un cours dont l'enseignement est conçu pour être donné à un groupe d'étudiantes et d'étudiants peut être transformé en enseignement individuel ou tutoral par la faculté. La doyenne ou le doyen, la directrice ou le directeur d'école, la/le DSP ou son délégué, compte tenu de la fonction du cours dans le programme (cours obligatoire, cours à option, cours au choix) et du degré d'avancement de l'étudiante ou de l'étudiant dans son programme, décide s'il y a lieu de transformer un cours en enseignement individuel ou tutoral. Un cours ainsi transformé doit être conforme à la ligne de conduite suivante :
- Il doit être ajouté à l'«Horaire des cours» de l'année académique.
- Il figure normalement comme cours obligatoire dans un programme et, en principe, n'est pas offert par l'unité à un groupe d'étudiantes et d'étudiants durant l'année académique. L'Université ne s'engage pas, de façon générale, à offrir un tel cours qui sert uniquement de cours à option.
- Il ne peut être substitué par un autre cours comme voie équivalente ou suite à une exemption pour la poursuite des objectifs du cours en question.
- Il doit correspondre à la description du cours présenté dans le Répertoire de l'Université et avoir le même contenu que s'il était offert à un groupe d'étudiantes et d'étudiants, seule la formule pédagogique diffère.
- Il doit généralement être d'une durée d'une session. Dans le cas contraire, les dates du début et de la fin du cours devront être précisées sur la fiche d'inscription intitulée « Formulaire d'inscription Cours avec tuteur ».
- Il est accessible seulement à l'étudiante ou l'étudiant ayant fait les cours préalables, et étant du niveau de scolarité exigé pour la fréquentation du cours.
- Il doit prévoir un minimum d'heures de contact (15 heures pour un cours de 3 crédits) et des heures de travail personnel dont le nombre est variable d'une étudiante ou d'un étudiant à l'autre et dépend des aptitudes et de la préparation de chacun.
- L'étudiante ou l'étudiant doit être tenu de suivre la procédure établie pour s'inscrire officiellement à un tel cours
- 8.1 L'étudiante ou l'étudiant doit obtenir l'autorisation de la doyenne/du doyen/de la directrice/du directeur d'école ou de la/du DSP ou son délégué (de qui relève le cours). Par la suite, elle/il remplit la fiche d'inscription « « Formulaire d'inscription Cours avec tuteur » et la remet à la/au responsable de son programme.
- 8.2 Si cet enseignement est donné pour lui permettre de reprendre un cours failli, compte tenu du règlement 16.7, elle/ il doit débourser les frais supplémentaires prévus même si ledit cours ne dépasse pas le nombre de crédits prévus pour une session.
- 8.3 Si l'étudiante ou l'étudiant fait une demande pour s'inscrire à un cours tutoral et que cet enseignement lui est autorisé pour avancer la date d'obtention du diplôme, il/elle doit débourser les frais supplémentaires prévus si le besoin du tutorat n'est pas attribuable à une mauvaise gestion du programme par l'Université.
- La professeure ou le professeur responsable du cours informe, au début du cours, l'étudiante ou l'étudiant des modes d'évaluation qu'elle/il utilisera, de leur fréquence (minimum de trois) et de leur poids respectif dans l'évaluation totale, ainsi que des critères d'évaluation qui lui serviront de guide.
- Une étudiante ou un étudiant de baccalauréat ne peut suivre plus de deux (2) cours en tutorat, à moins de circonstances exceptionnelles et ce, pour l'ensemble de son programme.
- Il est entendu que la professeure ou le professeur peut recevoir des honoraires lorsque la responsabilité d'un enseignement individuel ou tutoral est en surplus de sa charge académique.
- Dans le cas où la professeure ou le professeur demande que le tutorat soit compris dans sa charge d'enseignement, un cours de 3 crédits est normalement équivalent à 1/3 d'un crédit par étudiante/étudiant.