Raison d'être

• Préciser en quelles circonstances ce type d'enseignement est permis, les frais d'honoraires impliqués et la ligne de conduite à suivre.

Contextes dans lesquels se fait l'enseignement en tutorat

1. Cours dont l'enseignement est conçu pour être donné à une seule étudiante ou un seul étudiant à la fois.
2. Un cours dont l'enseignement est conçu pour être donné à une seule étudiante ou un seul étudiant à la fois fait appel à un enseignement tutoral et est identifié comme tel par le SAC (p. ex. lectures dirigées, projet individuel, etc.).
3. Cours dont l'enseignement est conçu pour être offert à un groupe d'étudiantes ou d'étudiants.
4. Dans le cas d'une étudiante ou d'un étudiant qui demande qu'un cours conçu pour être offert à un groupe d'étudiantes ou d'étudiants lui soit offert en tutorat, on doit en priorité envisager :
   • le bien-fondé de la demande (la ligne de conduite suggérée a été consignée en Annexe à la présente);
   • l'utilisation des mécanismes d'équivalence ou d'exemption;
   • l'utilisation des cours conçus pour être donnés à une seule personne.

Lorsqu'il est réellement impossible d'utiliser les mécanismes d'exemption ou d'équivalence, l'autorisation d'un tutorat peut être accordée.

Frais de scolarité et honoraires

• Les coûts pour s'inscrire à un tel cours sont publiés annuellement dans le Répertoire de l'Université dans la rubrique : Conditions financières, section « Droits de scolarité».

• Lorsque le besoin de recourir à un tel cours n'est pas la responsabilité de l'étudiante ou de l'étudiant, c'est l'unité académique responsable qui paye les coûts et voit à inscrire l'étudiante ou l'étudiant.

Cycle d'études

• Cette politique concernant l'enseignement individuel ou tutoral s'applique à l'enseignement des premier et deuxième cycles d'études.

Ligne de conduite à suivre (cours par tutorat)

Exceptionnellement, un cours dont l'enseignement est conçu pour être donné à un groupe d'étudiantes et d'étudiants peut être transformé en enseignement individuel ou tutoral par la faculté. La doyenne ou le doyen, la directrice ou le directeur d'école, la ou le DSP ou sa déléguée ou son délégué, compte tenu de la fonction du cours dans le programme (cours obligatoire, cours à option, cours au choix) et du degré d'avancement de l'étudiante ou de l'étudiant dans son programme, décide s'il y a lieu de transformer un cours en enseignement individuel ou tutoral. Un cours ainsi transformé doit être conforme à la ligne de conduite suivante :

1. Il doit être ajouté à l'«Horaire des cours» de l'année académique.
2. Il figure normalement comme cours obligatoire dans un programme et, en principe, n'est pas offert par l'unité à un groupe d'étudiantes et d'étudiants durant l'année académique. L'Université ne s'engage pas, de façon générale, à offrir un tel cours qui sert uniquement de cours à option.
3. Il ne peut être substitué par un autre cours comme voie équivalente ou suite à une exemption pour la poursuite des objectifs du cours en question.
4. Il doit correspondre à la description du cours présenté dans le Répertoire de l'Université et avoir le même contenu que s'il était offert à un groupe d'étudiantes et d'étudiants, seule la formule pédagogique diffère.
5. Il doit généralement être d'une durée d'une session. Dans le cas contraire, les dates du début et de la fin du cours devront être précisées sur la fiche d'inscription intitulée « Formulaire d'inscription Cours avec tuteur ».
6. Il est accessible seulement à l'étudiante ou l'étudiant ayant fait les cours préalables, et étant du niveau de scolarité exigé pour la fréquentation du cours.
7. Il doit prévoir un minimum d'heures de contact (15 heures pour un cours de 3 crédits) et des heures de travail personnel dont le nombre est variable d'une étudiante ou d'un étudiant à l'autre et dépend des aptitudes et de la préparation de chacun.
8. L'étudiante ou l'étudiant doit être tenu de suivre la procédure établie pour s'inscrire officiellement à un tel cours.
   • 8.1 L'étudiante ou l'étudiant doit obtenir l'autorisation de la doyenne ou du doyen, de la directrice ou du directeur d'école, de la ou du DSP ou de sa déléguée ou de son délégué (de qui relève le cours). Par la suite, l'étudiante ou l'étudiant remplit la fiche d'inscription « Formulaire d'inscription Cours avec tuteur » et la remet à la responsable ou au responsable de son programme.
   • 8.2 Si cet enseignement est donné pour lui permettre de reprendre un cours failli, compte tenu du règlement 16.7, elle ou il doit débourser les frais supplémentaires prévus même si ledit cours ne dépasse pas le nombre de crédits prévus pour une session.
   • 8.3 Si l'étudiante ou l'étudiant fait une demande pour s'inscrire à un cours tutoral et que cet enseignement lui est autorisé pour avancer la date d'obtention du diplôme, elle ou il doit débourser les frais supplémentaires prévus si le besoin du tutorat n'est pas attribuable à une mauvaise gestion du programme par l'Université.
9. La professeure ou le professeur responsable du cours informe, au début du cours, l'étudiante ou l'étudiant des modes d'évaluation qu'elle ou qu'il utilisera, de leur fréquence (minimum de trois) et de leur poids respectif dans l'évaluation totale, ainsi que des critères d'évaluation qui lui serviront de guide.
10. Une étudiante ou un étudiant de baccalauréat ne peut suivre plus de deux (2) cours en tutorat, à moins de circonstances exceptionnelles et ce, pour l'ensemble de son programme.
11. Il est entendu que la professeure ou le professeur peut recevoir des honoraires lorsque la responsabilité d'un enseignement individuel ou tutoral est en surplus de sa charge académique.
12. Dans le cas où la professeure ou le professeur demande que le tutorat soit compris dans sa charge d'enseignement, un cours de 3 crédits est normalement équivalent à 1/3 d'un crédit par étudiante et étudiant.