À l'heure actuelle, les questions de propriété intellectuelle sont régies par la convention collective de l'ABPPUM. Les articles 34 et 35 traitent de façon globale des droits d'auteurs et de brevets. Une politique de propriété intellectuelle est en préparation. Au besoin, contacter le directeur du BSI.

Vous pouvez aussi contacter l'Office de la propriété intellectuelle du Canada [1].