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Licence access

Sommaire des procédures, restrictions et exclusions

Procédures

  1. Complétez le formulaire intitulé « Acquittement des droits d'auteur-Access », cliquez ici pour le télécharger;
  2. Vérifiez que les photocopies demandées sur le formulaire respectent les limites et que les restrictions ne font pas partie des exclusions de la licence Access, cliquez ici pour le télécharger;
  3. Envoyez une copie électronique du formulaire complété à l'imprimerie (à l'attention de Sylvette Bulger, courriel: sylvette.bulger@umcs.ca).
  4. Imprimez une copie du formulaire dûment complété, la signer et l'insérer dans le document à imprimer. (Veuillez prendre note que le formulaire signé sera reproduit et inclus dans le polycopié).
  5. Foire aux questions

Si votre demande excède les limites ci-dessous, il est possible d'obtenir une permission spéciale de Access. Pour obtenir cette permission, vous devez communiquer avec Jason Barnes au 1 800 893-5777, poste 224 afin de vous procurer un numéro de référence. Veuillez inscrire ce numéro de référence sur le formulaire.

 

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