Mission

Le comité mixte d’hygiène et de sécurité de l’Université de Moncton, campus de Moncton, (CMHST) appuiera l’employeur et la santé et la sécurité de l’employé afin d’améliorer continuellement les pratiques de santé et de sécurité conformément à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (LHSTNB) et ses règlements.

Le CMHST sera proactif dans les initiatives de santé et de sécurité.  À l'aide de programmes d'éducation, d'enquêtes sur des problèmes de santé et sécurité et de leur rectification, le CMHST croit fermement que la santé et la sécurité des salariés du campus de Moncton seront assurées.

Le CMHST aidera l’employeur à reconnaitre les conditions et les méthodes de travail dangereuses et peu sécuritaires. Il fera les recommandations nécessaires afin d’aider à résoudre les problèmes relatifs à la santé et à la sécurité et à l’environnement au sein de l’institution.

 

Membres

La LHSTNB stipule que tout employeur occupant vingt salariés et plus de façon habituelle à un lieu de travail doit veiller à l’établissement d’un comité mixte d’hygiène et de sécurité.

Le CMHST du campus de Moncton se compose de 8 membres ou leurs substituts : 4 membres choisis par l'employeur et 4 membres choisis par chacune des associations (A.B.P.P.U.M., A.E.U.M., A.P.A.P.U.M. et A.T.T.U.M.) représentant l’ensemble des salariés. L’agent en santé et sécurité a un mandat permanent comme personne ressource aux membres du comité. Un représentant nommé par la F.É.É.C.U.M., siègent également comme invités au CMHST.

Il y a deux co-présidents : un représentant de l'employeur et un représentant des salariés. Pour assurer une continuité au CMHST, il est important qu'il y ait toujours au moins deux membres, un du côté de l’employeur et un du côté des salariés qui demeurent en poste. Les membres du CMHST qui quitteront seront remplacés dans les plus brefs délais.

 

Formation

Conformément à l’article 14.1 (2B), tous les nouveaux membres du CMHST doivent suivre la formation destinée aux membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité, et aux délégués à l’hygiène et à la sécurité de Travail Sécuritaire N.B., dans les 12 mois suivant leur adhésion.

 

Réunions

a. Fréquence et endroit

Le CMHST se réunit au moins une fois par mois, le 3e jeudi du mois.

Les membres de la communauté universitaire seront avisés, par courriel, de la date de la réunion. Ils seront demandés s’ils ont des questions et ceux-ci seront apportés à la réunion du CMHST. Les réunions du CMHST peuvent avoir lieu en personne ou par Teams.

Les membres du comité se doivent d’assister régulièrement aux réunions mensuelles.

Un co-président peut, avec l'assentiment de sa contrepartie, inviter une autre personne à venir à une réunion comme personne ressource.

b. Quorum

Une réunion du CMHST peut avoir lieu en présence de deux membres minimum (1 représentant des salariés et 1 représentant de l’employeur).

Un quorum de quatre membres est nécessaire dans le cas où un vote ou une recommandation ou une décision importante doit être pris ou fait par le CMHST. Un des deux co-présidents doit être présent pour présider la réunion.

c. Ordre du jour des réunions

L'ordre du jour préparé par les co-présidents est envoyé à chaque membre du CMHST, par l'entremise du secrétaire, au moins une semaine avant la tenue de la réunion.

Le CMHST accepte de discuter et de résoudre tout problème ayant trait à la santé et à la sécurité. La résolution des problèmes se fait par consensus, à moins de divergences d'opinions majeures qui pourraient amener à un vote sur une résolution en particulier.

d. Procès-verbal des réunions

Le CMHST désigne un secrétaire qui tient compte des discussions et des problèmes apportés lors de la réunion. Le procès-verbal adopté et signé par les co-présidents est mis à la disposition des membres de la communauté universitaire, via le site Web, ainsi qu’à Travail sécuritaire N.-B. par courrier électronique. Les noms des membres du CMHST qui sont présents lors de la réunion doit apparaître sur le procès-verbal ainsi que tous les problèmes résolus ou non. Les problèmes non résolus sont reportés à la prochaine réunion. Si les problèmes sont résolus entre temps, les résultats seront apportés à la prochaine réunion.

Les membres de la communauté universitaire peuvent avoir accès aux procès-verbaux  via la page du CMHST, après la saisie de leur nom d’usagers réseau et de leur mot de passe. 

 

Fonctions du CMHST 

Ses fonctions sont :

- d'identifier les principaux problèmes de santé et de sécurité en milieu de travail, d'évaluer et d'émettre des recommandations en vue de corriger ces problèmes.

- de veiller à l'établissement et au maintien de programmes de promotion, de formation et d'éducation en matière de santé et de sécurité au travail.

- de garder confidentiel toutes les informations médicales et les secrets de fabrication obtenus dans le cadre de ses fonctions.

- toutes autres fonctions telles que prévues à l’article 15 de la LHSTNB.

 

Confidentialité

Il est entendu que toute information faisant l’objet d’une discussion au cours des réunions sera confidentielle. Les questions de santé et de sécurité seront discutées en omettant les noms des personnes en cause.

 

Inspections et vérifications

Le CMHST s’assurera que l’employeur effectue des inspections et des vérifications mensuelles de ses lieux de travail selon les modalités de la LHSTNB. Suite aux inspections mensuelles, un rapport est soumis au CMHST. Les problèmes récurrents doivent être rapportés en priorité au CMHST. S’il y a lieu, les recommandations du rapport sont alors acheminées aux personnes responsables (employeurs) du lieu de travail concerné. Celles-ci devront aviser le CMHST de la méthode et du temps nécessaire pour mettre en œuvre les recommandations. Ce rapport devra être conservé jusqu’à la prochaine visite du même lieu de travail afin d’assurer le suivi des recommandations.

 

Accidents, accompagnement et droit de refus

Le CMHST peut désigner une personne ou équipe pour:

- enquêter sur les lieux d'un accident grave ou d'un accident mineur ayant le potentiel de s'aggraver.

- accompagner des agents de Travail sécuritaire N.-B. lors des visites d'inspections et d’enquêtes sur un droit de refus.

Un rapport d’enquête ou d’inspection sera remis au CMHST lors des réunions mensuelles.

 

Rapport annuel

Le CMHST doit soumettre un rapport annuel au Vice-recteur à l’administration et aux ressources humaines (VRARH) à la fin de chaque année universitaire (fin avril), avec copie aux différentes associations d’employés (A.E.U.M., A.T.T.U.M., A.B.P.P.U.M, A.P.A.P.U.M.).

 

 

Révisé décembre 2022