Le Comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail se compose de 8 membres, dont 4 membres choisis par l'employeur et 4 membres choisis par chacune des associations (A.B.P.P.U.M., A.E.U.M., A.P.A.P.U.M. et A.T.T.U.M.). Une représentante ou un représentant nommé par la F.É.É.C.U.M., le coordonnateur - santé et sécurité, l’agent d’inspection des lieux de travail et une représentante ou un représentant du Comité Mieux-être siègent également comme invités au Comité.

Il y a deux co-présidents, dont un représentant de l'employeur et un représentant des salariés. Pour assurer une continuité au Comité, il est important qu'il y ait toujours au moins 2 membres, un du côté de l’employeur et un du côté des salariés, qui demeurent en poste. Les membres du Comité qui quitteront seront remplacés dans les plus brefs délais.

Conformément à l’article 14.1 (2B), les membres du Comité doivent suivre la formation prévue par la loi. Les nouveaux membres du Comité ont 12 mois suivant leur désignation pour suivre la formation.

Les fonctions du Comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail sont :

1. d'identifier les principaux problèmes de santé et de sécurité en milieu de travail, d'évaluer et d'émettre des recommandations en vue de corriger ces problèmes.

2. de veiller à l'établissement et au maintien de programmes de promotion, de formation et d'éducation en matière de santé et de sécurité au travail.

3. d’enquêter sur toute plainte ou incident concernant la santé et la sécurité au travail.

4. de garder confidentiel toutes les informations médicales et les secrets de fabrication obtenus dans le cadre de leurs fonctions comme membre du Comité.

5. Toutes autres fonctions telles que prévues à l’article 15 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Le Comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail est responsable de s’assurer que l’employeur effectue des inspections et des vérifications selon les modalités de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Suite à chaque inspection mensuelle des édifices du Campus de Moncton, un rapport est soumis au Comité. Les problèmes récurrents doivent être rapportés en priorité au Comité. S’il y a lieu, les recommandations du rapport sont alors acheminées aux personnes responsables du lieu de travail concerné. Ces personnes responsables devront aviser le Comité de la méthode et du temps nécessaire pour mettre en œuvre les recommandations. Ce rapport devra être conservé jusqu’à la prochaine visite du même lieu de travail afin d’assurer le suivi des recommandations.

Le Comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail peut désigner une personne ou équipe pour:

• enquêter sur les lieux d'un accident grave ou d'un accident mineur ayant le potentiel de s'aggraver ;

• accompagner des agents représentants de Travail sécuritaire N.-B. lors des visites d'inspections et d’enquêtes sur un droit de refus.

Un rapport d’enquête ou d’inspection sera remis au Comité lors des réunions mensuelles.

A) Fréquence

Le Comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail se réunit au moins une fois par mois, à une date convenue entre les membres. Les membres, ou leurs substituts, se doivent d’assister régulièrement aux réunions mensuelles.

Un co-président peut, avec l'assentiment de sa contrepartie, inviter une autre personne à venir à une réunion comme personne ressource.

B) Quorum

Une réunion du Comité peut avoir lieu en présence de deux membres minimum.

Un quorum de 4 membres est nécessaire dans le cas où un vote, une recommandation ou une décision importante doit être pris ou fait par le Comité. Un des deux co-présidents doit être présent pour présider la réunion.

C) Ordre du jour des réunions

L'ordre du jour préparé par les co-présidents est envoyé à chaque membre du Comité, par l'entremise du secrétaire, au moins une semaine avant la tenue de la réunion.

Le Comité accepte de discuter et de résoudre tout problème ayant trait à la santé et à la sécurité.

La résolution des problèmes se fait par consensus, à moins de divergences d'opinions majeures qui pourraient amener à un vote sur une résolution en particulier.

D) Procès-verbal des réunions

Le Comité désigne un secrétaire qui tient compte des discussions et des problèmes apportés lors de la réunion. Le procès-verbal adopté et signé par les co-présidents est mis à la disposition des membres de la communauté universitaire, via le site Web, ainsi qu’à Travail sécuritaire N.-B. par courrier électronique. Les noms des membres du comité présents lors de la réunion doivent apparaître sur le procès-verbal ainsi que tous les problèmes résolus ou non. Les problèmes non résolus sont reportés à la prochaine réunion. Si les problèmes sont résolus entre temps, les résultats seront apportés à la prochaine réunion.

Le procès-verbal de la dernière réunion est disponible sur le site Web. L’accès aux procès-verbaux sera accessible après la saisie du nom d’usagers réseau et du mot de passe.

Le Comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail doit soumettre un rapport annuel au Vice-recteur à l’administration et aux ressources humaines (VRARH) à la fin de chaque année universitaire (fin avril), avec copie aux différentes associations d’employés.

Tout amendement, ajout ou retrait à ce mandat devra être entériné par tous les membres du Comité par consensus et être ajouté à ce document en appendice.