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Procédure de disposition de biens

Disposition de biens excédentaires

Le Service des achats est responsable de la disposition de biens excédentaires. Les secteurs voulant disposer de biens dont ils n’ont plus besoin doivent informer le Service des achats. 

Les secteurs doivent remplir un formulaire de disposition de biens, le faire approuver par le doyen ou la doyenne, le directeur ou la directrice, et le faire parvenir au Service des achats. Le secteur faisant la demande est responsable des frais de déplacement et de l’entreposage jusqu’à la date de disposition. 

Le Service des achats détermine le mode de disposition privilégié parmi les suivants :

a) Offrir aux autres secteurs de l’Université dans le but de recycler les biens jugés excédentaires;

b) Offrir au personnel par l’entremise d’une vente;

c) Offrir à l’extérieur de l’Université si la valeur marchande excède la valeur qu’on offrirait à la vente au personnel;

d) Offrir à des organismes caritatifs ou mettre au rebut s’il est sans valeur résiduelle ou si la valeur résiduelle est inférieure aux frais qu’entraînerait sa mise en vente.

Tout revenu provenant d’une vente de biens excédentaires est versé aux fonds généraux de l’Université. Le Service des achats prend les mesures nécessaires pour disposer de tous biens excédentaires non vendus ou entreposés pour plus d’un an.

Formulaire

Demande de disposition de biens 

 

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