Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

Toute personne employée qui doit effectuer des tâches reliées à un emploi sur les lieux de l’Université devra recevoir une séance d’initiation en matière d’hygiène et de sécurité au travail, d’une part, et la formation nécessaire pour l’accomplissement de ses fonctions, d’autre part, dès le début de son entrée en fonction, tel que prévoit la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, chapitre O-0.2, 1983. L’initiation donnera des conseils, des directives et des renseignements essentiels sur la santé et la sécurité au travail afin de promouvoir l’importance de maintenir un milieu sain et sécuritaire au sein de l’Université de Moncton.

2.  Application

La présente politique s'applique à l’ensemble de toutes les personnes salariées de l’Université de Moncton, aux entrepreneures et entrepreneurs, aux employeurs contractants, aux sous-traitantes et sous-traitants et aux personnes invitées qui effectuent des tâches reliées à un emploi à l’Université de Moncton et s’inscrit dans le respect de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, ses règlements et de tout autre règle, directive ou politique en hygiène et sécurité qui en découle.

Même si les personnes invitées et les stagiaires non rémunérés qui effectuent des tâches reliées à un emploi à l’Université de Moncton ne sont pas admissibles au régime d’indemnisation de Travail sécuritaire Nouveau-Brunswick, ils devront tout de même recevoir :

a) une session d’initiation en matière d’hygiène et de sécurité au travail, et

b) la formation en matière d’hygiène et de sécurité au travail propre à leur poste et leur lieu de travail.

Toute salariée ou tout salarié âgé de moins de 25 ans révolus qui réintègre un poste ou un lieu de travail après une absence de plus de 6 mois, ainsi que tout le personnel qui est affecté à un nouveau lieu de travail ou un nouveau poste dont des changements présentent de nouveaux risques, doit reprendre la formation.

3.  Autorité

Cette politique de gestion RH est conforme et sujette à la législation ou aux lois connexes qui s’appliquent dans la province et aux dispositions prévues dans nos conventions collectives en vigueur : AEUM (PSA - PEM), ABPPUM - Unité 1; ABPPUM - Unité 2, APAPUM et ATTUM.

4.  Généralités

L’Université compte sur la collaboration de toute la communauté universitaire dans l’application de la présente politique. Elle considère que toutes les personnes salariées de l’Université de Moncton, les entrepreneures et entrepreneurs, les employeurs contractants, les sous-traitantes et sous-traitants et les personnes invitées qui effectuent des tâches reliées à un emploi à l’Université de Moncton doivent collaborer à l’identification et à la réduction des risques pour l’hygiène et la sécurité de toutes et de tous.

5. Procédure

À la signature de l’offre de service ou d’emploi, les gestionnaires et les superviseurs doivent s’assurer que toutes les salariées et tous les salariés de l’Université de Moncton, les entrepreneurs, les employeurs contractants, les sous-traitants et les personnes invitées aient complété la séance autodidacte d’initiation en matière d’hygiène et de sécurité au travail de l’Université de Moncton, d’une part, et aient reçu la formation propre à leur poste de travail et à leur lieu de travail, d’autre part.

Une attestation électronique de l’initiation suivie sera conservée au Service des ressources humaines. Les gestionnaires et les superviseures et superviseurs sont responsables de veiller à ce que toutes et tous respectent et suivent les pratiques de Travail sécuritaire et de voir à ce que toutes et tous reçoivent la formation nécessaire pour accomplir leurs fonctions en respectant les obligations en matière de santé et sécurité au travail.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la conseillère ou le conseiller en ressources humaines par téléphone au 858 4685, par courrier électronique à resshum@umoncton.ca ou en visitant notre site Web au https://www.umoncton.ca/umcm-humaines/.

Mise à jour 04/2016