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Formation et perfectionnement - Exonération des droits de scolarité (RH 1102)

Formation et perfectionnement - Exonération des droits de scolarité (RH 1102)

Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

 

1.  But

Décrire l’exonération des droits de scolarité pour les cours crédités dans le répertoire de l'Université de Moncton.

2.  Application

La présente expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent à l'exonération des droits de scolarité pour toute personne employée régulière à temps plein ou temporaire avec un contrat d’au moins 24 heures par semaine pour plus de 6 mois consécutifs à l’Université de Moncton, Campus de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective ou par lettre d’entente.

En cas de conflit entre une politique et une convention collective ou une lettre d’entente, la convention collective ou la lettre d’entente aura préséance.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective en vigueur :

  • AEUM (PSA - PEM)
  • ABPPUM - unité 1
  • ABPPUM - unité 2
  • APAPUM
  • ATTUM

4.  Généralités

L’exonération des droits de scolarité se limite aux coûts des cours crédités en vigueur au moment de l’inscription affichés dans le répertoire de l’année scolaire de l'Université.

Dans le cas d'une demande d’une personne employée, le ou les cours doivent être normalement pris en dehors des heures régulières de travail et dans le cadre d’études à temps partiel seulement.

L’exonération des droits de scolarité est comme suit :

a) Toute personne employée admissible a droit à une exonération de 90 pour cent.

b) La conjointe ou le conjoint de fait de la personne employée admissible a droit à une exonération de 50 pour cent.

c) Les enfants biologiques ou adoptifs à charge d'une personne employée admissible ont droit à une exonération de 50 pour cent.

5.  Procédure

La date limite pour déposer une demande d’exonération des droits de scolarité est la même que celle prévue pour recevoir le paiement des droits de scolarité prévue dans les conditions financières pour les étudiantes et étudiants à temps complet.

L’exonération des droits de scolarité n’inclue pas les frais d’intérêts ou administratifs qui ont été facturés au compte.

Tout formulaire reçu après la date limite prévue sera refusé.

Pour transmettre votre formulaire vous pouvez :

a) Apporter directement le formulaire dûment signé au Service des ressources humaines

b) Envoyer le formulaire dûment signé par courrier interne au Service des ressources humaines.

6.  Renseignements

Pour toute information concernant votre admissibilité aux exonérations des droits de scolarité, veuillez consulter votre convention collective ou votre contrat de travail qui établissent vos conditions de travail.

Vous pouvez aussi envoyer vos questions à : resshum@umoncton.ca

En vigueur 11/94

Mise à jour 04/18