Alberta [1]
Vous y trouverez le lien vers les lois et règlements de l'Alberta, la Gazette, et autres documents législatifs et les proclamations récentes.
Colombie-Britannique [2]
Version consolidée des lois et règlements, ainsi que les décrets de conseil.
Île du Prince-Édouard [3]
Lien vers les lois et règlements consolidés et autres publications gouvernementales.
Manitoba [4]
Liens vers les lois et règlements consolidés.
Nouveau-Brunswick [5]
Lois et règlements consolidés, Lois et règlements annuels (2000 à aujourd'hui), Règles de procédure. Note : Les outils de mise à jour sont disponibles dans les volumes annuels des lois (Tables des lois d'intérêt public et Annexes).
Nouvelle-Écosse [6]
Vous trouverez sur cette page les liens vers les statuts et règlements consolidés, les lois annuelles depuis 1996, les projets de loi, certaines lois en français, et de l'information sur les proclamations depuis 1990.
Nunavut [7]
Disponibles sur ce site : codification des lois et règlements, volumes annuels et tableaux des lois et des règlements.
Ontario [8] : Lois-en-ligne
Site exhaustif des documents législatifs de l'Ontario.
Québec [9]
Ce site comprend les lois et règlements codifiés, ainsi que le lien vers la Gazette officielle du Québec.
Saskatchewan [10] - Freelaw
Site exhaustif des documents législatifs de la Saskatchewan.
Terre-Neuve et Labrador [11]
Site exhaustif des documents législatifs de Terre-Neuve et Labrador.
Territoires du Nord-Ouest [12]
Site comprend les lois, et les liens vers la Gazette des T.N.-O., et vers l'Assemblée législative.
Yukon [13]
Versement dans CanLII.
Liens
[1] http://www.qp.alberta.ca/
[2] http://www.bclaws.ca/
[3] http://www.gov.pe.ca/law/regulations/index.php3
[4] http://web2.gov.mb.ca/laws/index.fr.php
[5] https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/jpg/procureur_general/content/lois_et_reglements.html
[6] http://nslegislature.ca/legc/index.htm
[7] http://www.gov.nu.ca/fr/justice/information/aide
[8] http://www.e-laws.gov.on.ca/navigation?file=home&lang=fr
[9] http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/loisreglements/loisannuelles.fr.html
[10] http://www.qp.gov.sk.ca/
[11] http://www.assembly.nl.ca/legislation/default.htm
[12] https://www.justice.gov.nt.ca/fr/legislation-des-tno/
[13] http://www.canlii.org/fr/yk/