1.   CONDUITE GÉNÉRALE

L'Université se réserve le droit de refuser l'admission, de suspendre, d'expulser ou de prendre d'autres mesures disciplinaires à l'endroit de toute étudiante ou tout étudiant qui n'observe pas ses règlements ou dont la conduite est jugée préjudiciable à l'Université ou à tout membre de la communauté universitaire⁽¹⁾.

Cette étudiante ou cet étudiant pourra faire l'objet d'une audience devant le Comité disciplinaire, qui pourra alors imposer les sanctions appropriées, conformément aux Statuts et règlements de l'Université.

L'étudiante ou l'étudiant reconnu responsable d'un acte illégal commis sur les biens de l'Université ou relativement à celle-ci ou à un membre de la communauté universitaire sera également passible des sanctions prévues par la loi civile et le Code criminel.

2.   CARTE D'ÉTUDIANTE OU D'ÉTUDIANT

La carte d'identité que délivre l'Université est un document officiel dont elle demeure propriétaire jusqu'à ce que l'étudiante ou l'étudiant ait terminé ses études. Il doit :

a) la remettre au Registrariat en cas de départ de l'établissement pendant l'année universitaire;

b) la porter sur lui en tout temps et la montrer à toute représentante ou tout représentant officiel de l'Université qui en fait la demande;

c) éviter toute falsification ou utilisation frauduleuse de celle-ci.

3.   CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Les automobilistes et les piétons doivent se conformer aux règlements établis par le Service de sécurité.

4.   BOISSONS ALCOOLIQUES

L'Université ne tolère ni l'abus ni l'usage illégal des boissons alcooliques. La possession, la vente et la consommation de boissons alcooliques, sur les biens de l'Université ou dans le cadre d'une activité autorisée par celle-ci, doivent être conformes aux lois et aux règlements du Nouveau-Brunswick ainsi qu'aux politiques de l'Université.

5.   SUBSTANCES ILLÉGALES

Sont strictement interdites la possession, la vente et la consommation de substances illégales sur les biens de l'Université ou dans le cadre d'une activité qu'elle autorise.

6.   VOL

Le vol sous toutes ses formes, y compris la fraude, le vol de renseignements et le vol de service électronique, entraînera des sanctions.

7.   ATTEINTE À LA PERSONNE

Le respect de la personne étant de première importance, l'Université considère comme très graves tous les comportements en paroles ou en actes qui portent atteinte aux personnes, notamment toute forme de racisme, d'agression ainsi que de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel et sexiste.

8.   ARMES

Dans l'intérêt de la sécurité de tous les membres de la communauté universitaire, la possession d'armes à feu (y compris les fusils de chasse) et d'armes prohibées par la loi est interdite sur les biens de l'Université ou dans le cadre d'activités qu'elle autorise. (Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes autorisées à porter une arme en vertu de leur fonction.)

9.   INTÉGRITÉ DE L'INFORMATION

L'Université sévira contre les personnes qui portent atteinte à l'intégrité des documents et des données qu'elle gère, notamment du fait :

a) de leur consultation, de leur manipulation ou de leur utilisation non autorisées;

b) de leur utilisation frauduleuse;

c) de leur falsification ou de leur modification;

d) de l'entrée non autorisée dans ses systèmes informatiques.

10.   UTILISATION DES RÉSEAUX INFORMATIQUES

Toute personne utilisant les réseaux informatiques doit se conformer aux règlements établis par la Direction générale des technologies, notamment en matière de :

a) pornographie juvénile;

b) droit d'auteur;

c) piratage et autres crimes contre la sécurité informatique;

d) interception de communications privées ou de courrier électronique (en transit);

e) congestion et perturbation des réseaux et des systèmes;

f) utilisation des réseaux de l'Université pour des affaires commerciales;

g) harcèlement;

h) propagande haineuse;

i) obscénité;

j) diffamation.

11.   RÈGLEMENT CONCERNANT LE BON FONCTIONNEMENT

Attendu que les propriétés de l'Université de Moncton ont été acquises et érigées pour des fins académiques, plus particulièrement l'enseignement et la recherche;

Attendu que par une loi spéciale de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, le Conseil des gouverneurs de l'Université de Moncton a été désigné comme le fiduciaire de ces propriétés et qu'il est chargé de veiller à la réalisation des fins académiques de l'Université;

Il est donc résolu que pour assurer ces fins académiques, pour protéger les propriétés de l'Université et pour remplir son rôle fiduciaire, le Conseil des gouverneurs considère comme une violation grave des règlements de l'Université les actes suivants dont les responsables sont passibles de suspension ou d'expulsion, en plus d'encourir les sanctions prévues par la loi civile et le Code criminel :

a) l'utilisation ou l'occupation non autorisée des propriétés ou d'une partie des propriétés de l'Université;

b) l'empêchement non autorisé, par un individu ou groupe d'individus, et imposé à toute personne d'accéder aux propriétés de l'Université, de s'y déplacer ou d'y transporter du matériel;

c) l'interruption de toute activité, tout service ou événement sur les propriétés de l'Université, par tout individu, ou groupe d'individus non autorisés à le faire;

d) la violence ou menace de violence à l'endroit de toute personne;

e) le dommage aux propriétés ou à une partie des propriétés de l'Université ou destruction de ces propriétés.

⁽¹⁾ « membre de la communauté » désigne ici les étudiantes et les étudiants, les employées et les employés ainsi que le personnel sous-traitant de l'Université.