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Répertoire universitaire 2011 - 2012

Règlements universitaires - Article 4

< 4.    MODALITÉS D'ADMISSION

< 4.1   Demande d'admission
             Pour être admis à un programme de cours à l'Université, il faut remplir le formulaire d'admission que l'on obtient en s'adressant au Service de l'admission de l'un des trois campus.

< 4.2   Documents requis
             Le formulaire de demande d'admission doit être accompagné d'une copie officielle à jour du dossier scolaire du secondaire et du dossier collégial ou universitaire, s'il y a lieu.

Un dépôt non remboursable permet l'ouverture et l'étude du dossier (voir Conditions financières).

< 4.3   Dates limites
             Les dates limites de réception des demandes d'admission sont les suivantes :

    a) Session d'automne

Personne résidant au Canada
     - Programmes réguliers1er juin(1)
     - Programmes contingentés1er avril
Personne résidant à l'étranger1er février

    b) Session d'hiver(2)

Personne résidant au Canada15 novembre

Personne résidant à l'étranger1er septembre

Il n'y a pas d'admissions nouvelles dans les programmes contingentés à la session d'hiver.

L'Université se réserve le droit de refuser toute demande d'admission reçue après l'une ou l'autre des dates limites mentionnées ci-dessus. Cette demande peut être considérée pour la session ou l'année universitaire suivante si la personne en exprime le désir.

(1) Certains dossiers pourront être considérés jusqu'au 1er août.

(2) La structure de certains programmes ne permet pas toujours l'admission à la session d'hiver débutant en janvier.

< 4.4   Envoi des documents
             La direction de l'établissement fréquenté transmet directement au Service de l'admission du campus concerné le relevé officiel du dossier scolaire exigé.

< 4.5   Traduction des documents
             Les diplômes ou les documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais doivent être accompagnés d'une traduction française ou anglaise certifiée par une autorité compétente du pays de la candidate ou du candidat.

< 4.6   Propriété des documents
             Sauf les diplômes, les documents soumis demeurent la propriété du campus concernée.

< 4.7   Étude du dossier
             Le Comité d'admission n'étudie que les dossiers complets.

< 4.8   Confirmation d'admission
             L'Université ne garantit pas à la personne qui n'accepte pas son offre d'admission dans les délais prévus sa place dans le programme choisi.

< 4.8.1    Ne peut s'inscrire la personne qui n'a pas confirmé à l'avance son admission.

< 4.9   Modalités de réadmission
             L'étudiante ou l'étudiant à temps complet doit renouveler chaque année son admission à l'Université en faisant parvenir avant le 1er juin sa demande de réadmission accompagnée d'un versement initial (voir Conditions financières). Cette somme non remboursable est déduite des droits de scolarité.

< 4.9.1    L'Université ne garantit pas sa place dans le programme choisi à la personne qui ne confirme pas sa réadmission dans les délais prévus.

< 4.9.2    Ne peut s'inscrire la personne qui n'a pas confirmé à l'avance sa réadmission.

< 4.10   Non-réadmission
             L'Université peut refuser la réadmission à quiconque n'a pas répondu aux exigences minimales prescrites au règlement.

< 4.11   Droit d'appel
             La contestation d'une décision relative à l'admission ou à la réadmission est portée devant le Comité d'appel du Sénat.

< 4.12   Étudiante ou étudiant ayant un handicap
             L'étudiante ou l'étudiant ayant un handicap et souhaitant des mesures d'adaptation doit demander, dès son admission, au début de chaque session ou au besoin, des mesures d'adaptation afin de lui permettre de satisfaire aux exigences de son programme d'études. La demande est soumise au personnel des Services aux étudiantes et étudiants et elle est accompagnée du rapport récent d'une professionnelle ou d'un professionnel de la santé qui confirme la nature du handicap et le besoin de mesures d'adaptation. La Politique relative aux étudiantes et aux étudiants ayant un handicap peut être consultée sur le site Internet des Services aux étudiantes et étudiants de chacun des campus.

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