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Répertoire universitaire 2011 - 2012

Juris Doctor - maîtrise en études de l'environnement (programme combiné J.D.-M.E.E.)

ResponsablesFaculté des études supérieures et de la recherche et Faculté de droit
DiplômesJ.D. et M.E.E.
Durée4 ans
Lieu
Moncton

PRÉAMBULE
Le programme combiné Juris Doctor - Maîtrise en études de l'environnement s'inscrit dans le cadre d'un besoin de former des juristes d'expression française capables de protéger l'environnement à l'aide d'outils juridiques.

OBJECTIFS
Ce programme vise à offrir aux étudiantes ou aux étudiants une formation pluridisciplinaire dans les domaines du droit et de l'environnement. Par une formation à la recherche et à l'aide de cours fondamentaux, il cherche à former des personnes capables de comprendre et d'analyser les problèmes reliés à ces deux domaines, afin de leur permettre de contribuer pleinement aux besoins de plus en plus éclectiques de notre société. Il offre aux étudiantes et aux étudiants un défi particulier et une formation qui répondent à leurs objectifs de carrière.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION

Pour être admis au programme combiné, le candidat ou la candidate doit :

    - être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle;

    - avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur un total possible de 4,30 au cours des 3 dernières années universitaires;

    - satisfaire aux conditions d'admission des deux programmes et être admis aux deux programmes (J.D. et M.E.E.)

REMARQUE : Le programme combiné est réservé aux étudiantes et étudiants inscrits à temps complet. Une étudiante ou un étudiant inscrit en première année de droit peut faire une demande d'admission au programme combiné au cours de la deuxième session de sa première année, si elle ou il satisfait aux conditions d'admission de ce programme.

CONDITIONS DE PROMOTION

L'étudiante ou l'étudiant inscrit au programme combiné doit maintenir une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur 4,30, durant ses quatre années d'études universitaires. Si la moyenne cumulative de l'étudiante ou de l'étudiant tombe à moins de 3,00 sur 4,30, et à moins de circonstances exceptionnelles, l'étudiante ou l'étudiant sera invité à se retirer du programme combiné. Si l'étudiante ou l'étudiant doit se retirer du programme combiné ou si elle ou il choisit de le faire, elle ou il peut continuer ses études dans l'un ou l'autre des deux programmes. Si elle ou il veut obtenir les deux diplômes, elle ou il doit s'inscrire à tous les cours de chaque programme suivant la séquence normale, comme si elle ou il n'avait jamais été inscrit au programme combiné.

TABLEAU DES COURS

1re ANNÉE

(DROIT)

OBLIGATOIRES30 CR.

DROI1012    Les obligations contractuelles 6
DROI1017    Droit des biens 6
DROI1028    Droit pénal général 3
DROI1046    Introduction au droit 6
DROI1221    Droit constitutionnel I 3
DROI1223    La responsabilité délictuelle 6

--------
    TOTAL
30 CR.

2e et 3e ANNÉES

(MAÎTRISE EN ÉTUDES DE L'ENVIRONNEMENT)

OBLIGATOIRES12 CR.

ETEV6004    Impacts sur l'environnement 3
ETEV6101    Études de l'environnement 3
ETEV6102    Société et environnement 3
ETEV6103    Nature et environnement 3

OPTION3 CR.

Choisir 3 crédits parmi les cours suivants :

ETEV6002    Mvt. sociaux et environnement 3
ETEV6003    Écosystèmes naturels 3
ETEV6006    Les changements globaux 3
ETEV6010    Éthique et environnement 3
ETEV6105    Génie et environnement 3
ETEV6108    Développement et environnement 3

--------
    TOTAL
15 CR.

(DROIT)

OBLIGATOIRES21 CR.

DROI2033    Plaidoirie en appel 3
DROI2220    Droit administratif I 3
DROI2425    Droit fiscal I 3
DROI3000    Fiducies 3
DROI3110    Droit de la preuve 3
DROI3533    Droit de l'environnement 3
DROI3543    Problèmes juridiques actuels 2 3

OPTION24 CR.

Choisir 24 crédits de cours parmi les cours à option en droit.

--------
    TOTAL
45 CR.

4e ANNÉE

(MAÎTRISE EN ÉTUDES DE L'ENVIRONNEMENT)

OBLIGATOIRES21 CR.

ETEV6013(1)    Thèse 21

--------
    TOTAL
21 CR.

    GLOBAL
111 CR.

(1) Cette thèse doit obligatoirement traiter d'aspects juridiques liés à l'environnement.

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