Initiation aux différentes sources (précédent, loi, coutume et doctrine) de la common law. Étude des techniques de création et d'interprétation du droit par les tribunaux. Étude des méthodes d'analyse et de recherche les plus utilisées en Amérique du Nord et dans les pays de common law, notamment au Canada. (Réservé à l'Éducation permanente.)

Initiation aux institutions législatives, exécutives et judiciaires des pays de common law, particulièrement dans les provinces canadiennes de common law. Analyse des procédures civile et pénale, y inclus le rôle des forces policières. Étude des professions juridiques et des principaux mécanismes de protection des droits des citoyens. (Réservé à l'Éducation permanente.)

Même description que DROI2000. (Réservé à l'Éducation permanente.)* *Le programme court en introduction générale au droit relève de l'Éducation permanente.

Relation entre le médecin et son patient. Consentement du patient et obligation de divulgation du médecin. Analyse des principes généraux entourant la négligence médicale. Obligation et norme de diligence du médecin. Responsabilité du médecin pour les activités d'autrui et responsabilité des hôpitaux. (Réservé à l'Éducation permanente.)

Rapports entre le droit, l'éthique et l'éthique de la santé. Conséquences des questions éthiques sur le droit et l'inverse. Réponses juridiques et éthiques aux problèmes d'éthique de la santé. (Réservé à l'Éducation permanente.)

Étude des différentes étapes d'une transaction immobilière, ainsi que l'enregistrement du titre de propriété. Description et évaluation du rôle des différents intervenants et intervenantes. Guide d'interprétation des contrats pertinents tels la convention d'inscription, le contrat d'achat-vente, et l'acte du transfert. Rédaction de certaines clauses contractuelles. Introduction aux recours disponibles. (Réservé à l'Éducation permanente.)

Au départ de documents relatifs à l'histoire, le cours fait reconstruire par l'étudiant et l'étudiante les traits de l'histoire de la common law anglaise et l'initie à la méthode propre à l'histoire du droit. Le cours porte sur la manière dont le droit a été produit entre 1066 et 1875. (Réservé à l'Éducation permanente.)

La nature judiciaire des pouvoirs réglementaires ministériels, judiciaires et administratifs ainsi que les devoirs imposés aux administrateurs et administratrices publics par les principes de la primauté du droit. Les règles de justice naturelle et de l'équité seront étudiées dans le but d'identifier des actes administratifs susceptibles d'annulation pour motif ultravires. (Réservé à l'Éducation permanente.)

Introduction aux relations juridiques entre les employeurs, les employés et les syndicats dans le secteur privé. Étude du contrat individuel d'emploi, des rapports collectifs de travail, de la discipline et du congédiement, des accommodements raisonnables en milieu de travail et des normes minimales d'emploi. (Réservé à l'Éducation permanente.)

Le cours étudie des problèmes juridiques d'actualité liés aux événements sociaux et politiques de l'heure. (Réservé à l'Éducation permanente.)

Même description que GERO3130.