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Jeudi 14 Novembre 2013

Michel Doucet publie dans l’ouvrage collectif intitulé Charte canadienne des droits et libertés

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Le professeur Michel Doucet, directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques, vient de publier un chapitre intitulé « L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés » dans la cinquième édition de l’ouvrage collectif Canadian Charter of Rights and Freedom - Charte canadienne des droits et libertés, sous la direction d’Errol Mendes et Stéphane Beaulac.

Publié par LexisNexis, cet ouvrage a été cité à maintes reprises par la Cour suprême du Canada. Il contient 25 chapitres, lesquels couvrent l’ensemble des 32 articles de la Charte canadienne des droits et libertés. Le chapitre du professeur Doucet traite du droit à l’instruction dans la langue de la minorité protégé par l’article 23. Cet article s’est avéré déterminant pour l’épanouissement et le développement des communautés francophones en situation minoritaire au Canada. Grâce à cette disposition, des écoles gérées par les communautés minoritaires de langue officielle ont été créées dans toutes les provinces et territoires du Canada.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web de l’éditeur à l’adresse suivante : http://store.lexisnexis.ca.
Source :
Communiqué de presse - Pour diffusion immédiate -
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