Éthique de recherche

Éthique de la recherche avec des êtres humains

Qui doit soumettre une demande d’approbation éthique d’un projet de recherche ?

De façon générale,

toute personne affiliée à l’Université de Moncton qui conduit un projet de recherche auprès d’êtres humains,
toute personne, affiliée ou non à l’Université de Moncton, qui effectue un projet de recherche auprès de membres de la communauté universitaire de l’un ou l’autre des campus de l’Université de Moncton.

doit recevoir, avant le début du projet, l’approbation du Comité d’éthique de la recherche avec les êtres humains (CER) de l’Université de Moncton.

(Notons que l’évaluation de certains projets de recherche menés par des étudiantes et étudiants de premier cycle dans le cadre de leurs cours est déléguée, dans certaines unités, à un comité local.)

L’approbation éthique d’un projet de recherche est accordée par le Comité d’éthique de la recherche après une évaluation du projet qui vise à assurer sa conformité aux normes de l’éthique de la recherche telles que formulées dans les deux documents suivants :

Énoncé de politique des trois Conseils – Éthique de la recherche avec des êtres humains

Disponible auprès du bureau de la Faculté des études supérieures et de la recherche ainsi que sur le site Web du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche : http://www.pre.ethics.gc.ca/francais/policystatement/policystatement.cfm [1]

Politique d’éthique de la recherche avec les êtres humains de l’Université de Moncton

De portée institutionnelle, le présent document se veut conforme à l’esprit et aux normes du document de portée nationale canadienne intitulé «Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (CRSNG, CRSH, CRM ; 1998). À cet égard, il en extrait de nombreuses idées maîtresses et, afin de bien illustrer les liens très étroits qui associent ces deux documents, en présente plusieurs citations intégrales . Il ne peut toutefois prétendre chaque fois en relever toutes les nuances et mises en situations explicatives qui y sont présentées. La version à jour de l'«Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains» et les avis de mise à jour de son contenu sont diffusées via les sites WWW des Conseils de recherche du Canada (CRSNH, CRSH, IRSC), du Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain (CNÉRH) et du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche. En 2003, la version électronique de «Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains» est devenue la seule officielle. Concrètement, la grande diversité des situations possibles élaborées dans le cadre des activités de recherche menées à l’Université de Moncton impose ainsi une flexibilité relative et les chercheures ainsi que les chercheurs sont invités à en tenir compte. Au besoin, ces personnes peuvent solliciter des avis et conseils auprès du «Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains (CÉR)» de l’établissement.

Lors de la mise en œuvre des composantes de sa mission incluant l'enseignement, la recherche et les services à la collectivité, l'Université de Moncton entend encadrer ses activités dans le respect intégral des principes éthiques fondamentaux. Plusieurs documents existants, dont celui de la «Politique d'intégrité en recherche (R: 39-SAC-000503)», évoquent déjà clairement cet engagement en stipulant que les chercheures et les chercheurs ont la responsabilité professionnelle d'adhérer aux règles éthiques et déontologiques de conduite de la recherche. Cet énoncé de politique s'insère dans la même dynamique.

Également disponible auprès du bureau de la Faculté des études supérieures et de la recherche ainsi qu’en format pdf :

Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains [2]

Note : Il est fortement suggéré de consulter ces deux documents avant d’entamer la préparation d’une demande d’approbation éthique. On consultera, entre autres avec profit l’annexe 1 de l’EPTC, qui dresse la liste des types de cas où les projets de recherche doivent être évalués par le Comité d’éthique de la recherche.

Présenter une demande

Le formulaire de demande d’approbation éthique téléchargeable prend la forme d’un formulaire Microsoft Word. Complétez le formulaire en insérant le texte pertinent dans chacun des champs prévus. Le Guide de demande, téléchargeable sous format pdf, contient divers renseignements précisant le type d’information à fournir à chacune des sections du formulaire de demande, ainsi que des renvois à l’Enoncé de politique des trois Conseils. Il contient également une liste d’éléments à inclure dans un texte de sollicitation à participer à un projet de recherche (Annexe A [6]) ainsi qu’une liste d’éléments à inclure à un formulaire de consentement libre et éclairé (Annexe B [7]).

Les demandes complètes, incluant les annexes, doivent être transmises, sous format papier et en un exemplaire au :

Comité d’éthique de la recherche avec les êtres humains
Faculté des études supérieures et de la recherche
Université de Moncton
Moncton NB
E1A 3E9

Les dates des réunions et les dates de tombées correspondantes sont indiquées et régulièrement mises à jour sur le site Web de la Faculté des études supérieures et de la recherche (Calendrier des réunions du CÉR [8]).