APPEL DE PROPOSITIONS

Cours d’été international relatif aux droits de l’enfant
Du 3 au 8 juillet 2016

Édition 2016 : Enfants privés de liberté et justice pénale pour adolescents
Université de Moncton
Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada

Le Cours d’été international relatif aux droits de l’enfant se tient chaque année à l’Université de Moncton depuis 2012. S’attardant chaque année à un article spécifique de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), il favorise l’acquisition d’un apprentissage ciblé sur des problématiques actuelles. Le cours s’adresse à quiconque possède un intérêt pour les droits de l’enfant, professionnels oeuvrant auprès des enfants de toutes les disciplines. Il permet de resserrer les liens entre les experts et les praticiens des soins aux enfants. Grâce à la diversité des expériences relatées par les conférenciers et les participants, il procure un perfectionnement professionnel de haute qualité tout en constituant une plateforme d’échange favorable au ressourcement réciproque des expertises.

En outre, le cours d’été permet de renforcer les capacités nationales de défense des droits de l’enfant, comme l’atteste, d’ailleurs, la participation croissante d’acteurs institutionnels tels les défenseurs des enfants et des jeunes, les médiateurs, les barreaux et les corps professionnels de la santé. Nombreux sont les participants qui reconnaissent que l’une des caractéristiques principales du cours se manifeste dans la possibilité de réseautage qu’il fournit. Sa formule procure ainsi l’occasion de multiplier les échanges aussi bien dans le cadre des conférences que durant les excursions culturelles.

Pour une description détaillée du Cours d’été et un aperçu des éditions précédentes visitez la page suivante : www.umoncton.ca/droitsdelenfant

Lors de cette 5e édition du cours d’été international relatif aux droits de l’enfant, intervenants, experts et apprenants du monde entier se retrouveront à Moncton. Lors de la première journée de cours, les participants seront exposés aux principes généraux de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant pour, par la suite, tenter de cerner les enjeux relatifs à la privation de liberté des enfants dans différents contextes  et au droit des adolescents à un système de justice pénale pour adolescent distinct de celui applicable aux adultes. Ils seront alors invités à réfléchir et à contribuer aux efforts de recherche relativement à la récente étude globale sur les enfants privés de liberté annoncée par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2014. Le cours traitera aussi des meilleures pratiques observées au niveau international dans le monde entier en matière d’application du droit des enfants à un système de justice pénale qui tienne compte de leur développement.

Le cours de l’été 2016 reposera sur les articles 37 et 40 de la CIDE; le cours traitera ainsi de solutions de rechange aux approches traditionnelles dans le domaine de poursuites criminelles, et l’accent sera mis sur les interventions axées sur les soutiens au sein de la famille ou de la communauté.

Il approfondira aussi la réflexion sur les causes et les conséquences du recours à la privation de liberté d’un enfant dans tous les lieux de privations de liberté en ne se limitant pas uniquement au milieu carcéral. Ainsi, une journée d’étude sera consacrée non seulement aux privations de liberté en milieu carcéral ou autres institutions de type correctionnelles, punitives, rehabilitatives, mais aussi en milieu hospitalier (notamment psychiatrique) ou scolaire, dans les centres de protection, dans la protection de l’enfance ou dans les centres de rétention pour migrants. Sous quelles conditions apparaît-il défendable d’arrêter ou de détenir une jeune personne? Comment les enfants vivent-ils ces périodes de détention? Comment leur réadaptation et leur réinsertion peuvent-elles être assurées dans un contexte d’enfermement? Les propositions de présentations d’experts de partout dans le monde qui inventorient les privations des libertés des enfants ou qui recensent les pratiques exemplaires d’application des droits de l’enfant d’après les articles 37 et 40 de la CIDE sont les bienvenues, et les propositions qui présenteront des approches et des perspectives canadiennes de ces mêmes questions ou qui présenteront l’inventaire des privations de liberté des enfants au Canada seraient particulièrement appréciées.

D’après les articles 37 et 40, il existe une obligation claire de la part de l’État de séparer les enfants et les adolescents des autres personnes privées de liberté, et, plus important encore, l’État ne doit utiliser cette mesure qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible. Le cours mettra l’accent sur les méthodes qui facilitent l’application de ces droits et qui ont pour objectif de rediriger les adolescents vers la famille, l’école, le sport, les loisirs, le service à autrui et les comportements à caractère social et éducatif. De même, les approches de la justice restauratrice, en ce compris le travail d’intérêt général, la médiation, la concertation restauratrice, feront également l’objet d’une attention particulière.

Grâce à sa dimension multidisciplinaire, le cours se veut un forum de discussions qui inclut tous les domaines, sans se limiter à des considérations légales ou de sécurité publique. Cette façon de faire est en accord avec les principes sous jacents aux droits de la personne et à l’interrelation de tous les droits de l’enfant garantis par la CIDE. Les experts qui œuvrent dans les domaines de la justice, de la santé, de l’éducation, de la psychologie, de la criminologie, de la récréologie, etc. sont invités à nous envoyer leur proposition.

Cet appel de propositions invite les candidats à traiter du sujet en fonction des thèmes généraux décrits plus bas. Chacun de ces thèmes peut être abordé selon divers points de vue : légal, administratif, expérientiel (selon la perspective de l’adolescent) ou selon la perspective de la théorie des droits de l’enfant (application pratique et procédures). Nous acceptons les propositions de professionnels qui encouragent la diffusion de pratiques exemplaires, de même que celles de chercheurs, d’universitaires et d’individus qui ont l’expérience du terrain. Nous invitons également des experts de tous les champs disciplinaires à soumettre une communication.

Les propositions devront se tourner vers les pistes de réflexion suivantes :

1) Les enfants et les crimes ou délits : déterminer l’intention criminelle et la responsabilité
Les tribunaux canadiens ont pris en compte le développement du sens moral de l’enfant en tant que motif pour adopter une démarche distincte lorsqu’ils doivent prononcer une sanction pénale. De plus, dans l’application de la CIDE, plusieurs États ont augmenté l’âge minimal de responsabilité criminelle de 12 ans à 13 ans, puis à 14 ans et à 16 ans ou plus selon la gravité du délit. Quels sont les facteurs sociaux et développementaux qui ont une influence sur les politiques de droit criminel dans ce domaine? Quelles seraient les exigences liées à l’intérêt véritable de l’enfant? Quelle devrait être la limite d’âge normalisée lorsqu’il s’agit des normes universelles des droits de l’enfant dans ce domaine? Comment cela se refète-t’il dans les réformes législatives ou les politiques publiques? Il s’agit aussi de s’interroger sur le type de prise en charge qui est proposée/imposée aux jeunes qui commettent des délits alors qu’ils sont en dessous de cet âge minimum.

2) Un défi pour la police : lutter contre la délinquance des mineurs tout en respectant leurs droits. Contrôler la criminalité chez les jeunes : la police comme responsable des enfants détenteurs de droits
Les poursuites et l’application de la loi criminelle envers les jeunes commencent par la police et finissent souvent avec elle. Dans plusieurs pays, la véritable façon de mesurer l’application démocratique de la loi repose sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police d’informer ou d’entreprendre des procédures. Un usage juste de la force comme contrainte à la liberté est toujours au cœur de ce qui constitue un État juste et démocratique, mais de quelle façon les professions policières comprennent elles leur rôle lorsqu’il est question de justice pour les mineurs? Quelles sont les questions relatives au nombre d’avertissements à donner préalablement à une poursuite? Quels sont les avantages d’avoir recours à des unités policières spécialisées pour les adolescents? Quelles sont les meilleures pratiques émergentes qui ont pour but d’enrayer la criminalité chez les jeunes dans le monde? De quoi doit être constituée une approche du maintien de l’ordre fondée sur les droits des enfants (notamment au niveau de l’arrestation, la détention administrative ou judiciaire, l’audition, les droits de la défense et les autres droits procéduraux, la présence des représentants légaux)?

3) Le droit de l’enfant de ne pas être illégalement privé de liberté dans différents contextes
L’étude globale sur la situation des enfants privés de liberté deviendra un nouveau point de référence pour les approches basées sur les droits de l’enfant en matière de justice pénale pour adolescents, de services en santé mentale pour adolescents, de services d’éducation, de protection de l’enfance et de services d’immigration. Une journée thématique qui sera consacrée à cet aspect de l’article 37 représentera la pierre angulaire de ce cours d’été. Nous sollicitions des propositions et des contributions qui décrivent l'état actuel des pratiques au sujet de la situation des enfants privés de liberté, des mesures alternatives non privatives de liberté au Canada et dans le monde. En outre, l’étude mondiale visant notamment à collecter des statistiques fiables en la matière, des contributions relatives à la manière de récolter et traiter des données qui puissent ensuite être comparées d’un état à l’autre seront également appréciées.

4) Est-ce que les procureurs, les avocats de la défense et les juges peuvent défendre de nouvelles approches en matière de poursuites?
Au Canada, à la suite de la proclamation de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) de 2004, certaines provinces sont allées de l’avant en adoptant de nouvelles approches audacieuses en matière de justice pénale pour adolescents alors que d’autres pas, ce qui a créé une multitude de façons d’appliquer la LSJPA et des différences marquées entre les résultats obtenus parmi les provinces et les territoires. Quel rôle le barreau et le tribunal doivent ils jouer pour garantir que ces approches canadiennes sont guidées par des normes universelles? Quelles sont les pratiques courantes pour l’application de la CIDE au Canada cette année? Comment peut on éviter la banalisation des procédures judiciaires pour les jeunes, leur stigmatisation du fait de leur passage dans un système de justice et garantir aux enfants les mêmes normes d’équité et d’application régulière de la loi qui sont la marque de systèmes de justice criminelle forts?

5) Thèmes variés
Les thèmes décrits plus haut ne se prétendent en aucun cas exclusifs, par conséquent, un nombre limité de propositions pourrait aborder d’autres aspects, pourvu que leur propos cadre avec le sujet général du cours d’été, tel que décrit dans l’introduction. À titre d’exemple, les communications pourraient porter sur la perception par le public de la délinquance des jeunes, les stéréotypes véhiculés à ce propos, des recherches comparatives, éventuellement longitudinales, sur différents types de prise en charge de jeunes qui ont commis un délit, des recherches évaluatives sur la pertinence et la qualité de différentes réponses que la société apporte à la délinquance des jeunes, des recherches sur le développement de l’enfant, notamment sur le plan psychique, en lien avec la commission de délits ou de crimes.

Modalités de soumission des propositions et possibilité de publication

Les personnes qui désirent soumettre une proposition afin de faire une présentation orale dans l’une des deux langues officielles du Nouveau Brunswick et du Canada sont invitées à le faire. Les propositions, d’une demi page maximum, doivent être accompagnées d’une courte biographie d’environ 250 mots. Veuillez indiquer le sujet de réflexion que vous aurez choisi parmi les cinq proposé.

Des actes de colloque regroupant des articles scientifiques ainsi que des récits de pratique sont prévus pour les conférenciers qui désirent publier leur communication. Un comité de publication permettra d’accompagner les auteurs dans le processus de rédaction et de sélectionner les textes selon les critères en vigueur dans les revues scientifiques. Veuillez faire part dans, votre proposition, de votre intérêt à publier votre communication.

Veuillez envoyer vos propositions à Sarah Dennene, directrice adjointe du Cours d’été international relatif aux droits de l’enfant avant le 25 février 2016. Les propositions seront lues et analysées par le comité organisateur et seront évaluées selon leur aptitude à enrichir le dialogue. Les personnes dont les propositions seront acceptées seront avisées d’ici le 15 mars 2016.