Descriptif du cours

Les articles 37 et 40 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) constitueront les fondements de l’édition 2016 du cours d’été et un accent particulier sera mis sur l’utilité des perspectives interdisciplinaires dans la prévention de la criminalité juvénile. Les personnes qui exercent diverses fonctions (notamment les juristes, les policiers, les travailleurs sociaux, les psychologues, les éducateurs, les magistrats et les  récréologues) sont conviées à ces échanges afin de partager ensemble et de voir comment mieux sécuriser le jeune dans sa famille et au sein de sa communauté, à l’égard de ses comportements.

Le cours traitera ainsi des solutions de rechange aux approches traditionnelles dans le domaine des poursuites criminelles. Il approfondira la réflexion sur les causes et les séquelles du recours à la privation de liberté de l’enfant, non seulement en milieu carcéral, mais aussi en milieu hospitalier et scolaire, dans les centres de protection, dans la protection de l’enfance ou dans les services d’immigration. Sous quelles conditions apparaît-il défendable de détenir une jeune personne? Comment les enfants vivent-ils ces périodes de détention?  Comment leur réadaptation et leur réinsertion peuvent-elles être assurées? Nous pourrons examiner divers rapports d’experts émanent du Canada et de l’étranger afin de procéder à un premier état des lieux tant des situations de privation de liberté des enfants que des circonstances qui font appel à un besoin de réforme en application de la Convention. L’application de ses articles 37 et 40 au Canada et l’étude de recherches canadiennes concernant ces enjeux feront également partie intégrante de nos échanges.

L’obligation de l’État, telle celle que prévoient les articles 37 et 40, consiste manifestement à séparer des populations les populations de détenus juvéniles, mais surtout à utiliser la détention que comme mesure de dernier recours et pour la plus courte durée de temps possible. Il y aura lieu, par conséquent, d’étudier les stratégies propres à l’application de ce droit en redirigeant constamment l’enfant vers les siens, vers l’école, vers ses jeux, ses sports, ses loisirs et autres activités saines et formatrices.

Formule du cours

Dans un premier temps, le cours présentera une introduction générale et pratique aux droits de l’enfant. Seront ainsi au programme les fondements historiques et philosophiques des droits de l’enfant, la psychologie de l’enfant et son sain épanouissement, les droits de l’enfant et l’éducation ainsi que les mécanismes d’application de la Convention.

Dans un deuxième temps, les participants dégageront des pistes d’actions tout en élaborant des démarches concrètes propres à faire respecter davantage ces droits et fondées sur le thème des privations de liberté et de la justice pénale pour mineurs. Enfin, nous prévoyons des formules à la carte qui permettront à ceux qui veulent suivre une formation de deux jours ou de trois jours de s’inscrire à forfait. Il convient de signaler que le cours est bilingue, avec traduction simultanée, et qu’il comporte des ateliers spécialement conçus pour les apprenants francophones et anglophones ainsi que des plénières conçues pour favoriser les échanges interculturels.

Le déroulement du cours suivra à la trace un jeune dans les méandres du système de droit pénal. Il permettra de promouvoir la coopération entre les professionnels pour garantir le respect de leurs droits.

La première journée du cours traitera des fondements de la Convention et de la façon dont le développement de l’enfant peut influer sur ses choix de comportements ou des actes le marginalisant de la loi. La deuxième mettra l’accent sur l’interface avec les services policiers sur les conditions d’arrestation et de détention provisoire des jeunes, sur la façon dont des solutions de règlement extrajudiciaire peuvent enrayer la récidive et concilier victimes et prétendus contrevenants. La troisième sera consacrée à l’article 37 et aux diverses formes de liberté, que ce soit en milieu carcéral ou non. Les quatrième et cinquième journées porteront sur les approches traditionnelles au droit pénal. Nous verrons comment les procédures du ministère public, les avocats de la défense, les juges et les agents correctionnels ont tous un rôle à jouer dans l’adaptation des poursuites criminelles aux exigences de l’article 40 de la Convention.