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Don en nature

  • bien immobilier : bien amortissable tel qu’un bâtiment commercial ou résidentiel;
  • bien mobilier tangible : bien devant être utilisé dans la forme dans laquelle il a été fait, tel qu’un équipement, une œuvre d’art, un objet historique, des archives, des spécimens.
  • bien mobilier intangible : droits d’auteur, brevet ou autre droit intellectuel, valeur mobilière (actions, obligations), police d’assurance.

Un don de bien mobilier ou immobilier sera estimé à sa juste valeur marchande au moment où le bien fait l’objet du don. Un reçu officiel aux fins de l’impôt sera émis à la donatrice ou au donateur pour la juste valeur marchande à la date de réception du don.

L’évaluation de dons en nature dont la valeur s’élève à plus de 1 000 $ doit être réalisée par deux évaluateurs, dont au moins un évaluateur indépendant reconnu. L’Université se réserve le droit de faire l’une de ces deux évaluations si elle possède l’expertise pour le faire. La donatrice ou le donateur est responsable d’obtenir et de fournir au Bureau du développement philanthropique les évaluations externes pour ces dons en nature.

L’Université pourra exiger qu’une entente de don, précisant, entre autres, la description du bien et sa valeur, soit signée. Une fois acceptés, les dons en nature sont irrévocables et deviennent la propriété intégrale de l’Université de Moncton. A priori, l’Université pourra décider de vendre les dons en nature qui n’ont pas de valeur patrimoniale ou utilitaire cadrant dans son mandat.

La donatrice ou le donateur pourrait devoir assumer les coûts d’entreposage, d’assurances et de transport des biens mobiliers offerts en don jusqu’à leur réception par l’Université. En principe, l’Université de Moncton ne paie pas l’entretien et les réparations d’un bien immobilier, ni d’autres dépenses telles que les assurances et les taxes; ces dépenses incombent au propriétaire ou à sa succession, qui doit s’en acquitter avant le transfert du bien à l’Université. De façon générale, tout don nécessitant des dépenses additionnelles et substantielles ou des adaptations majeures requiert l’approbation du vice-rectorat à l’administration et aux ressources humaines.

Don de service

L’Université de Moncton accepte, si elle le juge utile pour ses activités, un don de service. Par contre, la loi ne permet pas de délivrer un reçu pour fins d’impôt pour des services rendus, que ce soit en temps ou pour des services d’ordre professionnel.

Donnez en ligne en cliquant ici.