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Université de Moncton

Comité des programmes du Sénat académique



Politiques et marche à suivre relativement à la présentation de documents au Comité des programmes

  1. Compte tenu de son mandat, le Comité des programmes du Sénat académique (CPR) reçoit les propositions des doyennes et doyens qui les soumettent au nom de leur Conseil de faculté.
  2. L'abolition d'un cours, la création d'un nouveau cours ou toute modification à des cours existants (par exemple, préalables, concomitants, crédits) doivent être soumises au CPR.
  3. L'abolition d'un programme, la création d'un programme ou toute modification à un programme existant, aux conditions d'admission, aux exigences ou aux changements de profil doivent être soumis au CPR.
  4. En prévision de l’entrée en vigueur de la proposition au 1er mai suivant, les documents complets doivent être reçus par le CPR au plus tard :
    • le 1er novembre de l'année en cours pour ce qui est de la création ou la restructuration majeure d’un programme, ou
    • le 1er décembre de l'année en cours pour ce qui est de la modification d’un programme.
  5. À moins d'avis contraire du Sénat, les modifications à un programme adoptées par le Sénat, le CPR ou le Conseil de faculté, le cas échéant, entrent en vigueur lors de la prochaine année universitaire, soit à compter du 1er mai suivant.
  6. Toute demande d'information additionnelle requise par le CPR concernant un ou des documents déjà reçus devra être fournie dans les plus brefs délais.
  7. Toute demande soumise pour approbation au CPR devra contenir les documents suivants :
    1. la recommandation du Conseil de la faculté responsable du programme, signée par la doyenne ou le doyen;
    2. une analyse des répercussions possibles sur les autres unités en fonction
      1. de la consultation auprès de l’UMCE et de l’UMCS signée par la doyenne des études ou le doyen des études;
      2. de la consultation avec les autres facultés, écoles, départements, signée par leur doyen ou doyenne;
      3. dans le cas de programmes offerts à l'Éducation permanente, de la consultation auprès du Conseil de l'éducation permanente signée par la présidente ou le président du Conseil ainsi que par le doyen ou la doyenne de l’unité académique responsable du programme, le cas échéant;
      4. dans le cas d'un programme combiné, de la consultation auprès du Conseil des autres facultés impliquées signée par leur doyen ou doyenne.
    3. dans le cas d’un nouveau programme :
    4. dans le cas d'une modification de programme :
    5. dans le cas de la présentation d'un nouveau cours, présenter les formulaires suivants dûment remplis:
    6. dans le cas d'une demande de modification à un cours existant, présenter les formulaires suivants dûment remplis:
      • CPR-5-Modification d’un cours existant et y présenter le sommaire du cours actuel et les changements proposés;
        À noter : si le cours fait l’objet d’un changement de sigle ou du nombre de crédits, il faut procéder par création d’un nouveau cours et abolition du cours existant et soumettre une proposition de modification de programme ainsi qu’une modification à la banque de cours OFG, le cas échéant.
    7. dans le cas d'une abolition de cours, présenter les formulaires suivants dûment remplis:
    8. dans le cas d’une modification majeure de la banque de cours, présenter les formulaires suivants dûment remplis :
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