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Université de Moncton

Comité des programmes du Sénat académique



Politique sur la création et l’abolition de cours

(Adoptée au SAC-050311)

I. Principes directeurs

  1. La politique sur la banque de cours doit s’appliquer de façon uniforme à tous les cycles (premier cycle et cycles supérieurs).
  2. Un programme doit offrir un nombre raisonnable de cours à option afin de demeurer concurrentiel avec les programmes offerts par les autres universités.
  3. La banque de cours doit être réaliste et ne pas créer de fausses attentes auprès de sa clientèle étudiante.
  4. Pour respecter le principe de bonne gouvernance, un nombre minimum d’étudiants doit être inscrit à un cours avant de l’offrir et ce à la discrétion des doyennes et doyens et en consultation avec les instances appropriées.


II. Procédure pour l'abolition ou la création d'un cours

A. Abolition de cours

  1. Les cours n’ayant pas été offerts depuis quatre ans seront normalement abolis par le Comité des programmes à la fin de cette période. Le processus conduisant à l’abolition d’un cours se déroule en deux étapes : le cours est aboli pour une période de trois ans.
  2. Dans les trois ans suivant l’abolition du cours, une unité peut obtenir qu’il soit réactivé à tout moment, sur réception d’une demande dûment adoptée par l’UARD ou le Département/École concerné, et ce, avant le 30 avril de chaque année. La réactivation d’un cours aboli et sa mise à l’horaire entraîne son retrait de la liste des cours abolis.
  3. L’abolition de cours existants relève du Comité des programmes.

B. Création de cours

  1. Toute proposition visant la création d’un nouveau cours est d’abord étudiée par l’UARD ou le Département/École, selon le cas, avant d’être acheminée pour approbation au Conseil de la Faculté concernée, y compris le Conseil de la Faculté des études supérieures et de la recherche pour les cours de cycles supérieurs. La recommandation positive du Conseil de la Faculté est ensuite envoyée au Comité des programmes.
  2. Le Comité des programmes a l’autorité finale en ce qui concerne l’introduction de nouveaux cours. Il fait rapport de son activité en ce domaine à chaque réunion régulière du Sénat académique.
  3. Les nouveaux cours entrent en vigueur le 1er mai ou le 1er janvier suivant leur adoption par le Comité des programmes.
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