Rapports annuels
Rapports annuels
Le Comité d’appel présente annuellement un rapport de ses activités au Sénat académique à sa réunion du mois d’août. Le rapport se limite à faire état du nombre d’appels reçus, de leur provenance, de leur nature et de la conclusion du Comité. Dans son rapport, le Comité respecte la confidentialité des personnes qui ont présenté un appel. Le Comité peut également, dans son rapport annuel ou à tout autre moment, faire des recommandations au Sénat, proposer des modifications à ses règles de fonctionnement et aux règlements du sénat sur lesquels il a eu à se prononcer.
Pour visualiser les rapports annuels 2012 et suivants, prière de cliquer ici.